Copie intégrale et extrait : comment obtenir son acte de naissance en France ?

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Un mariage, l’établissement du passeport, un divorce, etc. sont là quelques actions qui nécessitent la présentation de votre acte de naissance. Ce document stratégique est spécifique à chaque pays et s’obtient à la suite des démarches qui sont menées à l’endroit des services compétents. Qu’est-ce alors qu’un acte de naissance et comment l’obtenir en France ?

Acte de naissance français : qu’est-ce que c’est ?

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L’acte de naissance est un document d’état civil qui prouve et atteste de la naissance d’une personne dont il établit l’existence juridique et l’identité. Ce document est fourni par la mairie du lieu de naissance de la personne suite à la déclaration de naissance. Il est établi et approuvé par un officier d’état civil de la mairie concernée. Comme cela est expliqué sur le site https://www.mon-acte-de-naissance.fr, l’acte de naissance constitue un document qui fait l’unicité juridique de chaque individu.

En effet, ce document permet d’établir le sexe, l’âge ainsi que la filiation ou la non-filiation de l’individu. Les informations contenues dans ce document sont nécessaires à l’établissement du numéro national d’identité d’une personne née sur le sol français. L’acte de naissance n’est donc pas à confondre avec la déclaration de naissance ou l’acte d’enfant sans vie.

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Comment obtenir un acte de naissance en France ?

Les démarches à suivre par une personne pour obtenir un acte de naissance dépendent fortement de son lieu de naissance plutôt que de sa nationalité. Ainsi pour obtenir un acte de naissance en France, les démarches diffèrent selon votre statut.

Pour les français nés en France

Pour obtenir la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou sans filiation de votre acte de naissance, trois possibilités s’offrent à vous :

  • Adresser une demande à la mairie de la commune de naissance et se présenter pour le retrait
  • Utiliser la voie postale pour adresser votre demande manuscrite, accompagnée de votre pièce d’identité. Cette procédure est assez longue.
  • Opter pour la demande en ligne. Toutefois, cela n’est pas disponible au niveau de toutes les mairies.

Pour les étrangers nés en France

Les démarches à suivre à ce niveau sont les mêmes que celles dans le cas précédent. Il s’agit donc de :

  • Adresser une demande à la mairie et faire le retrait de l’acte en présentiel
  • Utiliser la voie postale
  • De faire une demande en ligne auprès des mairies qui disposent du système de dématérialisation.

Alors pas de démarches auprès des consulats des pays d’origine en France.

Quid des français nés à l’étranger ?

Dans ce cas, les démarches pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance sont différentes. Les Français nés à l’étranger doivent mener des démarches auprès du service central d’état civil qui est situé à Nantes. Trois possibilités s’offrent à eux :

  • Demande en ligne à travers le service Pastel Diplomatie
  • Demande par la voie postale
  • Demande simplifiée et rapide par le guichet électronique avec un accompagnement personnalisé

Quant est-il des étrangers nés à l’étranger et qui résident en France ?

Les personnes qui possèdent ce statut doivent s’adresser aux services consulaires de leur pays de naissance ou de leurs pays d’origine. Ce sont ces services qui sont habiletés à régler leur problème de demande et d’obtention de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance.

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